Mode Bride Satinée Ornée Blanc Strass Sandales Nu de Pieds avec Boucle 40 Femme SHS63 wtCvfOqt

Le consulat ne délivre pas d’apostille et ne légalise pas de documents délivrés par une autorité française. Contactez les services ci-dessous pour vous faire délivrer ces documents :

Strass Mode Ornée Pieds de Satinée Sandales 40 Boucle SHS63 Femme avec Bride Nu Blanc I - L’APOSTILLE SUR DES DOCUMENTS DELIVRES PAR UNE AUTORITE FRANCAISE

Le consulat ne délivre pas d’apostille.

L’apostille est la formule prévue par la convention de la Haye du 5 octobre 1961, pour tenir lieu de légalisation d’un acte public. Elle se substitue à la double légalisation obligatoire lorsque les deux Etats ont ratifié cette convention internationale. Elle s’obtient auprès de la cour d’appel où ont été établis les documents du domicile des requérants.

Où se faire délivrer une apostille ?
Bride Strass Pieds avec Ornée 40 de Femme Blanc Mode Sandales Boucle Nu SHS63 Satinée
En personne :
Palais de justice de Paris Cour d’Appel de Paris
Service Apostille
Vestibule de Harlay, 1er étage, 7 rue de Harley – 75001 Paris
Satinée Blanc Mode Nu de Ornée Boucle Femme Bride avec Pieds SHS63 40 Sandales Strass
messagerie électronique : apostille.ca-paris@justice.fr
_ Par courrier ((lorsque la personne habite à l’étranger)
Cour d’Appel de Paris
_ 34 quai des Orfèvres
75055 Paris cedex 01

Attention :
Si l’acte administratif à apostiller a été émis à Paris ou en banlieue parisienne (93, 94, 91, 77 et 89), c’est bien la Cour d’Appel de Paris qui délivrera l’Apostille.
Si l’acte administratif a été émis à l’étranger ou en dehors de Paris, l’appelant doit s’adresser à la Cour d’Appel de Rennes pour obtenir l’Apostille.

Boucle Bride 40 Blanc Sandales avec Strass Mode Nu Ornée SHS63 Femme Pieds Satinée de LIENS UTILES
 Annuaires des cours d’appels :
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-cours-dappel-21767.html#cmq_path=liste

 Infos :http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1400.xhtml#OuSAd
 Formulaire de demande d’apostille à télécharger :
http://www.ca-paris.justice.fr/art_pix/Demande_d_Apostille.pdf

II - LEGALISATIONS DE DOCUMENTS DELIVRES PAR UNE AUTORITE FRANCAISE

Le consulat ne légalise pas de documents délivrés par une autorité française

Contacter (en indiquant le pays destinataire) :
Ministère des affaires étrangères - Bureau des légalisations -
57 boulevard des Invalides
75007 Paris
bureau.legalisation@diplomatie.gouv.fr

LIEN UTILE
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/vivre-a-l-etranger/vivre-a-l-etranger-vos-droits-et/le-consulat-a-votre-service/legaliser-des-documents-publics/article/legalisation-par-correspondance

Pour les tarifs de chancellerie, cliquez ici.

Femme FitFlop 10 Sandals Ritzy Gold Ouvert Bout Strap Back Or rxw6YrqU

Dernière modification : 01/11/2016

Haut de page