Sandals été Shoes white Women doux sandales perlées Bohemia Herringbone OVERMAL Beach Clip Toe 8TwUAA

Le consulat ne délivre pas d’apostille et ne légalise pas de documents délivrés par une autorité française. Contactez les services ci-dessous pour vous faire délivrer ces documents :

Clip été doux white sandales Herringbone Toe Sandals Beach Women OVERMAL Shoes Bohemia perlées I - L’APOSTILLE SUR DES DOCUMENTS DELIVRES PAR UNE AUTORITE FRANCAISE

Le consulat ne délivre pas d’apostille.

L’apostille est la formule prévue par la convention de la Haye du 5 octobre 1961, pour tenir lieu de légalisation d’un acte public. Elle se substitue à la double légalisation obligatoire lorsque les deux Etats ont ratifié cette convention internationale. Elle s’obtient auprès de la cour d’appel où ont été établis les documents du domicile des requérants.

Où se faire délivrer une apostille ?
Sandals Toe Clip doux perlées Women OVERMAL sandales Shoes Beach white Bohemia été Herringbone
En personne :
Palais de justice de Paris Cour d’Appel de Paris
Service Apostille
Vestibule de Harlay, 1er étage, 7 rue de Harley – 75001 Paris
Beach OVERMAL Herringbone doux sandales Bohemia été Toe white perlées Clip Women Sandals Shoes
messagerie électronique : apostille.ca-paris@justice.fr
_ Par courrier ((lorsque la personne habite à l’étranger)
Cour d’Appel de Paris
_ 34 quai des Orfèvres
75055 Paris cedex 01

Attention :
Si l’acte administratif à apostiller a été émis à Paris ou en banlieue parisienne (93, 94, 91, 77 et 89), c’est bien la Cour d’Appel de Paris qui délivrera l’Apostille.
Si l’acte administratif a été émis à l’étranger ou en dehors de Paris, l’appelant doit s’adresser à la Cour d’Appel de Rennes pour obtenir l’Apostille.

Herringbone Bohemia Toe été OVERMAL sandales Shoes white Clip perlées Sandals Women doux Beach LIENS UTILES
 Annuaires des cours d’appels :
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-cours-dappel-21767.html#cmq_path=liste

 Infos :http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1400.xhtml#OuSAd
 Formulaire de demande d’apostille à télécharger :
http://www.ca-paris.justice.fr/art_pix/Demande_d_Apostille.pdf

II - LEGALISATIONS DE DOCUMENTS DELIVRES PAR UNE AUTORITE FRANCAISE

Le consulat ne légalise pas de documents délivrés par une autorité française

Contacter (en indiquant le pays destinataire) :
Ministère des affaires étrangères - Bureau des légalisations -
57 boulevard des Invalides
75007 Paris
bureau.legalisation@diplomatie.gouv.fr

LIEN UTILE
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/vivre-a-l-etranger/vivre-a-l-etranger-vos-droits-et/le-consulat-a-votre-service/legaliser-des-documents-publics/article/legalisation-par-correspondance

Pour les tarifs de chancellerie, cliquez ici.

femme chaussures Weiß compensées Design Ital Multi qvPYFF

Dernière modification : 01/11/2016

Haut de page