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Le consulat ne délivre pas d’apostille et ne légalise pas de documents délivrés par une autorité française. Contactez les services ci-dessous pour vous faire délivrer ces documents :

Sketch 8 AUS4 Bleu Escarpins Plateformes USA5 3 Suède EURO36 Talons Dissimulé Bloc Book Simili Mesdames Style Womens Talon UK3 I - L’APOSTILLE SUR DES DOCUMENTS DELIVRES PAR UNE AUTORITE FRANCAISE

Le consulat ne délivre pas d’apostille.

L’apostille est la formule prévue par la convention de la Haye du 5 octobre 1961, pour tenir lieu de légalisation d’un acte public. Elle se substitue à la double légalisation obligatoire lorsque les deux Etats ont ratifié cette convention internationale. Elle s’obtient auprès de la cour d’appel où ont été établis les documents du domicile des requérants.

Où se faire délivrer une apostille ?
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En personne :
Palais de justice de Paris Cour d’Appel de Paris
Service Apostille
Vestibule de Harlay, 1er étage, 7 rue de Harley – 75001 Paris
Talon Book 3 8 USA5 Bloc Simili Bleu Sketch Talons Plateformes Mesdames EURO36 Womens Escarpins Style Suède Dissimulé UK3 AUS4
messagerie électronique : apostille.ca-paris@justice.fr
_ Par courrier ((lorsque la personne habite à l’étranger)
Cour d’Appel de Paris
_ 34 quai des Orfèvres
75055 Paris cedex 01

Attention :
Si l’acte administratif à apostiller a été émis à Paris ou en banlieue parisienne (93, 94, 91, 77 et 89), c’est bien la Cour d’Appel de Paris qui délivrera l’Apostille.
Si l’acte administratif a été émis à l’étranger ou en dehors de Paris, l’appelant doit s’adresser à la Cour d’Appel de Rennes pour obtenir l’Apostille.

Dissimulé Talons EURO36 AUS4 Suède Simili Style Bloc Talon Mesdames Womens Plateformes Escarpins UK3 3 USA5 Book Sketch Bleu 8 LIENS UTILES
 Annuaires des cours d’appels :
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-cours-dappel-21767.html#cmq_path=liste

 Infos :http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1400.xhtml#OuSAd
 Formulaire de demande d’apostille à télécharger :
http://www.ca-paris.justice.fr/art_pix/Demande_d_Apostille.pdf

II - LEGALISATIONS DE DOCUMENTS DELIVRES PAR UNE AUTORITE FRANCAISE

Le consulat ne légalise pas de documents délivrés par une autorité française

Contacter (en indiquant le pays destinataire) :
Ministère des affaires étrangères - Bureau des légalisations -
57 boulevard des Invalides
75007 Paris
bureau.legalisation@diplomatie.gouv.fr

LIEN UTILE
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/vivre-a-l-etranger/vivre-a-l-etranger-vos-droits-et/le-consulat-a-votre-service/legaliser-des-documents-publics/article/legalisation-par-correspondance

Pour les tarifs de chancellerie, cliquez ici.

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Dernière modification : 01/11/2016

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